Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 139
Le mardi 26 février 2013
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, *Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, *Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, *Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du caporal Donald Anguyoak, un Ranger canadien décédé tragiquement le 19 février 2013 durant un exercice d'entraînement près de Gjoa Haven, au Nunavut.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Conformément à l'article 13-4(4) du Règlement, l'honorable sénateur Cools donne préavis qu'elle soulèvera une question de privilège concernant les actions et les propos d'un agent de la Bibliothèque du Parlement, le directeur parlementaire du budget, dont il a été fait largement état dans la presse la semaine dernière, notamment le vendredi 22 février 2013.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013. —Document parlementaire no 1/41-1494.
Budget des dépenses 2013-2014, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. —Document parlementaire no 1/41-1495.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le huitième rapport de ce comité (projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, sans amendement).
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le dix-huitième rapport de ce comité (prévisions budgétaires du Sénat 2013-2014).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1943 à 1949 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
L'honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l'honorable sénateur Seth, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône.
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Campbell, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception du crédit 10 c du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 10 c du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 75 et 128 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 44 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Runciman, attirant l'attention du Sénat sur la nécessité d'améliorer les soins de santé mentale dispensés aux détenus, en particulier aux femmes, dans les établissements correctionnels fédéraux, et sur la viabilité de modes de prestation des soins différents.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Carignan.
Les articles nos 59, 45, 9 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la littératie étant donné que le Canada a plus que jamais besoin de connaissances et de compétences pour demeurer compétitif dans le monde et pour accroître sa capacité de s'adapter à l'évolution des marchés du travail.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Lang.
Les articles nos 60, 62, 50 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur les nombreuses contributions des universités et autres établissements d'enseignement postsecondaire du Canada, ainsi que de leurs instituts de recherche, à l'innovation et à la recherche dans notre pays, et en particulier aux activités que ceux- ci entreprennent, en partenariat avec le secteur privé et celui sans but lucratif, avec un appui financier de sources nationales et internationales, dans l'intérêt des Canadiens et des gens un peu partout dans le monde.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les insuffisances de l'Allocation versée par la Sécurité de la vieillesse aux personnes seules et à faible revenu âgées de 60 à 64 ans.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l'article 13-6(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cools, concernant les actions et les propos d'un agent de la Bibliothèque du Parlement, le directeur parlementaire du budget, dont il a été fait largement état dans la presse la semaine dernière, notamment le vendredi 22 février 2013.
Après débat,
Conformément à l'article 2-5(1) du Règlement, le Président suspend l'examen de la question de privilège jusqu'à la prochaine séance afin d'entendre d'autres arguments.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire no 1/41-1486.
Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2012, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Document parlementaire no 1/41-1487.
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2012-2013 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-1488.
Rapport d'étape sur la stratégie fédérale de développement durable pour l'année 2012, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 7(2).—Document parlementaire no 1/41-1489.
Rapport du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, par. 110(2).—Document parlementaire no 1/41-1490.
Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, art. 127.—Document parlementaire no 1/41-1491.
Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2012, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire), L.C. 2011, ch. 25, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/41-1492.
Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30. —Document parlementaire no 1/41-1493.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 57, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Beyak a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 21 février 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Comeau a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 25 février 2013).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 21 février 2013).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 21 février 2013).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 21 février 2013).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 21 février 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 14 février 2013).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 21 février 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 14 février 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Batters a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 21 février 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 21 février 2013).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 14 février 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 25 février 2013).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Batters a remplacé l'honorable sénateur Verner, C.P. (le 21 février 2013).